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Nouvelle réglementation DPE

Nouvelle réglementation DPE
Publié le 19/02/2021

     Un nouveau DPE au 1er Juillet 2021     

 

Plus précis, plus lisible et désormais opposable : voici les adjectifs qui qualifierons désormais le nouveau DPE.

 

Ce qui change :

  • Le calcul : son étiquette sera établie en prenant compte les émissions de gaz à effet de serre. Le classement attribué sera donc la synthèse des deux indicateurs actuels. Ces deux indicateurs seront d’ailleurs calculés de manière plus précise. Le coût des consommations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et l’éclairage sera également estimé pour chaque DPE.
  • Un diagnostic établi sur les caractéristiques techniques du logement : actuellement plusieurs méthodes de calcul sont autorisées qui peuvent amener à des résultats surprenants. En effet pour les logements « anciens » le DPE est établi en fonction des factures transmises par le particulier. Faute d’informations des DPE « vierges » sont parfois établis. La nouvelle méthode prendra en compte toutes les caractéristiques techniques du logement (isolation, chauffage, fenêtres etc…) peut importe qu’il soit ancien ou récent.
  • DPE opposable : ce diagnostic n’avait actuellement qu’une valeur indicative, cela ne sera plus le cas ! A partir du 1er juillet 2021, comme les autres diagnostics immobiliers électricité, plomb et amiante, il sera opposable. Si l’acquéreur d’un logement détermine qu’il a subi un préjudice car les estimations de consommation ne reflètent pas la réalité alors, après avoir fait réaliser un second DPE à ses frais, il pourra engager la responsabilité du vendeur/bailleur (lequel se retournera vers le diagnostiqueur).
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Ce qui a déjà changé :

  • Vous l’ignorez peut-être mais depuis le 1er Janvier 2021 les propriétaires d'habitations classées F et G ne peuvent plus augmenter le loyer lors du changement de locataire dans des secteurs tendus. Quant aux bailleurs de logement classés E, le ministère de la Transition écologique leur conseille fortement de faire réaliser un nouveau diagnostic car si la refonte du DPE permet à certains biens énergivores de conserver leur classement E, d’autres pourraient descendre d’une classe accédant au F avec de nouvelles obligations.
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Objectifs :

  • Permettre à l’Etat de déterminer les habitations à rénover en priorité et d’attribuer en conséquence des aides.
  • Interdire la location des logements considérés comme des « passoires thermiques » d’ici 2028 (classe F et G).
  • A partir du 1er Janvier 2022 toutes les annonces immobilières devront indiquer l’étiquette énergie et climatique ainsi que les consommations ou estimations de consommations du logement.
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Mise en place : une phase de transition est prévue pour accompagner la mise en place du nouveau DPE, les détails seront à définir lors de la publication des textes de lois à la fin du mois de mars. Les DPE qui auront été réalisés avant le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 30 décembre 2024.Tous les DPE effectués à partir du 1er juillet 2021 devront être conformes au nouveau référentiel.

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