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LES TRAVAUX EN LOCATION : Transformation ou aménagement

LES TRAVAUX EN LOCATION : Transformation ou aménagement

 

Selon l’article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989, le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire.

Cependant, le propriétaire ne peut interdire au locataire d’aménager selon ses goûts le logement.

Alors comment différencier transformation et aménagement ?

 

La transformation du bien loué :

On parle de transformation lorsque les travaux touchent à la destination, la composition ou la distribution du bien.

Par exemple : abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche, transformer une chambre en cuisine, coupe de la majeure partie des arbres, créer une ouverture etc…

Ces travaux nécessitent l’autorisation écrite du bailleur. A défaut, lors du départ du locataire, le bailleur peut demander :

- La remise en état du bien à la charge du locataire

- Conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés

 

L’aménagement du bien loué :

A contrario le locataire pourra, sans demander l’autorisation écrite du bailleur :

  • Repeindre les murs (attention sur le choix des couleurs, celles-ci ne doivent pas être un frein à la relocation par la suite)
  • Améliorer la salubrité (pose d’une baignoire à la place d’un bidet par exemple)
  • Poser des petits équipements démontables (placards, étagères, convecteurs électriques …)
  • Poser de la moquette/ papier peint
  • (…..)

[ Liste non exhaustive ]

 

C’est l’état de lieux, à la sortie du locataire, qui fera apparaître les aménagements et transformations réalisés dans le logement.

Attention donc à restituer le bien dans le même état que lorsque vous l’avez pris (à l’exception des aménagements réalisés) et, en cas de transformations, de détenir l’autorisation écrite du bailleur.