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Aides au financement pour la rénovation énergétique

Besoin de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement ? Plusieurs dispositifs publics existent afin de faciliter ces travaux.

1.    Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Avantage fiscal : réduction de l’impôt sur le revenu  d’une partie des dépenses occasionnées par les travaux d’amélioration énergétique. Ce dispositif peut être demandé par le locataire, le propriétaire, l’occupant à titre gratuit, tant que les travaux sont réalisés dans leur résidence principale construite et  achevée depuis deux ans. Son taux varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées et de leur nature. 
Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage, les dépenses ne doivent pas être supérieures à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.
Le CITE est prolongé pour un an, vous pouvez donc en profitez jusqu’en 2020. 

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

2.    TVA à 5,5% 
Avantage fiscal : tva réduite à 5,5% pour certain travaux d’amélioration de la qualité énergétique du bien.
Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux peuvent être engagés par : les propriétaires (occupants ou bailleurs), locataires, occupants à titre gratuit, sociétés civiles immobilières ; pour leur résidence principale ou secondaire.
Ce dispositif est directement appliqué par l’entreprise en charge de la réalisation des travaux.

En savoir plus : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

3.    Le Chèque-énergie 
Avantage fiscal : Chèque nominatif pouvant aller de 48€ à 277€.
Ce dispositif est destiné au paiement des factures d’énergie du logement pour les foyers les plus modestes dont la liste est déterminée chaque année par l’administration public. En pratique il s’agit des foyers consacrant au minimum 10% de leur budget au paiement de leur facture d’électricité ou de gaz.
Le chèque énergie peut également être utilisé pour le financement de certains travaux d’amélioration énergétique du logement. 

Liste exhaustive des travaux concernés : https://chequeenergie.gouv.fr/pdf/depenses-eligibles-cheque-travaux.pdf

En savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/info

4.    Eco-prêt à taux zéro
Avantage fiscal : crédit à taux zéro pour le financement des rénovations énergétique de votre logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021 et il est cumulable avec le CITE. 
Les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les sociétés civiles immobilières nous soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier de cet avantage. Les travaux devront cependant concerner leur résidence principale, celle-ci devant être achevé avant 1990.
Le champ d’application de ce dispositif varie en fonction des territoires et de l’ancienneté des logements. 

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

5.    Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020
Ce dispositif fait partie des aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) au même titre que les aides pour les propriétaires et locataires pouvant prendre la forme de conseils, diagnostics, mise en relation avec des artisans qualifiés, prêts à taux bonifiés, prime (bon d’achat, remise sur votre facture…). Les fournisseurs choisissent eux même parmi les travaux qu’ils soutiennent et les avantages auquel ils donnent lieux. 

En savoir plus : https://www.faire.fr/trouver-un-conseiller

Avantage fiscal : prime versée par des entreprises signataires de la Charte : « Coup de pouce économies d’énergie », principalement des fournisseurs d’énergie, pour la réalisation de deux types de travaux :

•    remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables
•    isolation des combles

Réservé aux ménages à faibles revenus, le montant de la prime dépend donc du niveau de ressource des ménages. Elle est comprise entre 350€ et 3000€ et est cumulable avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie

6.    Aides du programme «  Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Avantage fiscal : aides financières représentant un pourcentage du montant des travaux entrepris pour améliorer les performances énergétiques du logement. Elles sont octroyées en fonction d’un certain niveau de ressource. Les travaux doivent permettre de diminuer de manière significative les déperditions d'énergie du logement.
Personnes concernées : propriétaires occupants (ne dépassant pas un certain plafond de revenus), propriétaires bailleurs (dont les loyers ne dépasse pas un certain plafond) ; dont le logement à plus de 15 ans au moment de l’acceptation de la demande d’aides, les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.

En savoir plus : http://www.anah.fr/

7.    Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie 
Avantage fiscal : exonération provisoire de tout ou partie de la taxe foncière par certaines collectivités, pour les foyers ayant effectué des travaux d’économie d’énergie.
Peut être demandé par le propriétaire du logement (occupant et bailleur) pour tout logement achevé avant le 1er Janvier 1989, situé sur une commune où une exonération à été votée. 

En savoir plus : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere