Mentions légales

  • Raison sociale : A2 IMMO

  • Siège social : 15 rue de Conde - Jarnac 16200 - France

  • RCS : 53211294300016

  • Forme sociale : SARL

  • Numero TVA Intracommunautaire : *

  • Carte professionnelle transaction n° CPI 1602 2015 000 000 662

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI D'ANGOULEME

  • Capital : 4000 €

  • Caisse garantie financière : ABSENCE DE GARANTIE FINANCIÈRE

  • Montant garantie financière : 0 €

  • Nom du médiateur : MEDICYS

  • Adresse du site médiateur : *

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message


Hébergement

-Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
-SAS au capital de 500 K€ ;
-Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
-RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
-N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

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Le contenu éditorial

-Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

-L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

-Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

-Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

-Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

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Droit applicable

-Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre agence met en œuvre des traitements de données à caractère personnel nécessaires dans le cadre de notre activité afin de vous proposer des prestations personnalisées et de qualité tel que :

L’intérêt légitime pour les finalités suivantes :
- prospection,
- gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- assurer les opérations de négociation,
- rédiger tout acte sous seing-privé pour le compte de ses clients,
- traitement, exécution, production, suivi des demandes et des dossiers des clients,
- fournir les informations et/ou services demandés Le respect d'obligations légales et règlementaires lorsque nous mettons en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Les données personnelles récoltées à ces fins sont les suivantes :
- information de contact et d’identification (nom, prénom, nom de jeune fille/nom d’épouse, lieu et date de naissance, adresse, adresse mail, numéro(s) de téléphone, profession, nationalité, situation matrimoniale) justifiées par la collecte des documents suivants : pièce d’identité, extrait de livret de famille, contrat de mariage, contrat et/ou dissolution de PACS, jugement de divorce, etc… - informations d’authentification lors de l’utilisation de nos services en ligne (espace propriétaires, navigation, etc..) : adresse IP, logs, support utilisé….
- informations relatives aux recherches et besoins
- informations relatives aux biens et actifs immobiliers, justifiées par la collecte des
documents suivants : taxe foncière, acte et/ou titre de propriété, convention et justificatifs aux régimes fiscaux souscrits etc…
- informations relatives à la prise de mandat ou à la préparation d’un avant contrat, justifiées par les documents suivants :
offre de prêt, simulation bancaire, pièce d’identité, extrait de livret de famille, contrat de mariage, contrat et/ou dissolution de PACS, jugement de divorce, taxe foncière, acte et/ou de propriété, convention et justificatifs aux régimes fiscaux souscrits, etc. ….
- informations relatives à la candidature pour une location et/ou à la rédaction d’un contrat de bail et/ou se porter caution (toutes pièces autorisées par voie réglementaire au décret n°2015-1437 du 5 Novembre 2015)
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Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données des prospects sont conservées 3 mois maximum après notre dernier échange. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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- Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
- Droit de limitation du traitement des données (art. 18 RGPD)
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- Droit de portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données après la mort et de choisir, au préalable, à qui ses données devront être communiquées Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou toute demande d’information et/ou exercice de vos droits d’accès sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services à cette adresse mail : a2immobilier16200@gmail.com ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : 15 rue de Condé 16200 JARNAC.

Si vous considérez que A2immo ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, autorité compétente en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet Vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement en ligne sur la liste BLOCTEL.

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A2immo met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles : contrôle d’accès des utilisateurs (mots de passe forts et régulièrement modifiés, paramétrage à l’accès au logiciel), mesures de traçabilité (historique d’utilisation du logiciel par poste informatique), mesures de protection des logiciels (antivirus, mise à jour des sécurités), sauvegarde des données (clés USB, disque dur internet et externe, serveur à distance sécurisé, serveur externe), chiffrement des données (site accessible en https), contrôle des sous-traitants (protection des bureaux contre le vol et l’incendie, convention avec les sous-traitants qui récapitule les engagements). Si, à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, d’appels ou de sms, il vous suffit de nous adresser un courrier par voie électronique ou postale en ce sens aux adresses suivantes : Adresse mail : a2immobilier16200@gmail.com Adresse du siège social : 15 rue de Condé 16200 JARNAC