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Nouvelles obligations : études de sol

Depuis le 10 Août dernier, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur en cas de vente d’un terrain constructible non bâti.

Dans quel but :

Cette dernière a pour objectif d’alerter l’acheteur et le constructeur sur les risques potentiels de sinistres liés à la sécheresse causés « par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui affecte l’intégrité des bâtiments, suite à des épisodes de sécheresse suivis d’épisodes pluvieux ».

Ainsi le constructeur est donc en mesure, et à désormais l’obligation, de proposer des solutions techniques adaptées

 

Les zones à risque :

Cette étude géotechnique préalable n’est obligatoire que pour les terrains situés dans des zones « à risque » qualifié de moyen à fort.

En savoir plus : georisques.gouv.fr

 

Coût et durée de validité :

Le coût de l’étude « préalable » s’élève à environ 500€.

Cette dernière est valable trente ans si aucun remaniement de sol n’a été effectué.

 

Mais l’étude géotechnique préalable n’est pas la seule obligatoire depuis le 10 Août dernier.

 

En effet, dans le cadre de la construction d’une maison d’habitation l’acquéreur doit fournir au constructeur une étude de sol dite « de conception ». Cette étude géotechnique prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. L'étude de sol a alors pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction.

 

Les zones géographiques concernées sont les mêmes que celles décrites précédemment.

 

Coût et durée de validité :

Le coût de cette étude s’élève à environ 1 000€.

Cette dernière n’est valable que pour le projet qui la concerne.